Conventionnelle

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans

La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3